 | 1887 - 854 strani
...belges et français, ainsi que le traitement des successions des marins décédés des deux nations, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Si un marin français engagé à bord d'un navire belge ou si un marin belge engagé à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...liquidation insérée à l'article 14 de la Convention monétaire conclue entre eux à li dnto de ce jour, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Pendant l'année qui suivra l'expiration de la Convention, il sera procédé à l'échange... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...assurer une complète,et efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectifs, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : I. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...assurer une complètent efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectiis, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : I. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront... | |
 | 1888 - 986 strani
...communication la France, l'Allemagne (('Alsace-Lorraine et la région de la Sarre prussienne) et la Belgique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1" Les chômages des voies navigables ci-dessus mentionnées auront lieu, à l'avenir, après entente... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un Truité de Commerce, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les produits d'origine ou de provenance Serbes qui seront importés en Russie et les produits d'origine... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...tant dans le Royaume de Danemark que dans le Royaume de Belgique pour le jaugeage des navires de mer, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes. 1°. Les navires à voiles danois jaugés d'après la méthode susmentionnée seront admis dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...du 27 avril/9 mai 1891. Archives Diplomatique!. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi...effet , sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. — Les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes jouiront dans les Etats de... | |
 | 1894 - 764 strani
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 | 1952 - 700 strani
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
