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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 29

Georg Friedrich von Martens - 1903
...touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France, conclue le 10 août 1877, Les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 er . Les bureaux des douanes suisses de Genève-Lac et de Nyon sont désignés pour apposer...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 30

Georg Friedrich Martens - 1904
...87. 1901. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1....
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...ayant jugé utile d'assurer aux navires de la marine marchande des deux Etats le traitement national, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes. Article 1. Les navires Helléniques et les navires Espagnols qui entreront sur lest ou chargés dans...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 31

Georg Friedrich Martens - 1905
...Déclaration. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, düment autorisé* à cet effet, sont convenues des dispositions suivantes: Article...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 32

Georg Friedrich Martens - 1905
...protection complète et efficace à l'industrie manufacturière ile• sujets et citoyens des deux pays, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les sujets et citoyens de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les Etats...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 33

Georg Friedrich Martens - 1906
...d'autres bateaux de la dite flottille et des blessures aux équipages de quelques-uns de ces bateaux, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes." Article II should read: n La Commission devra faire une enquête et dresser un rapport sur toutes les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 34

Georg Friedrich Martens - 1907
...jugé utile d'assurer la protection réciproque des dessins et modèles industriels russes et danois, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Les sujets russes jouiront en Danemark et les sujets danois jouiront on Russie de la même...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 4

1876
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 35

Georg Friedrich Martens - 1908
...tonnage à accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les navires à voiles belges, jaugés conformément au règlement général du 2 décembre...
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