 | Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 strani
...touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France, conclue le 10 août 1877, Les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 er . Les bureaux des douanes suisses de Genève-Lac et de Nyon sont désignés pour apposer... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...87. 1901. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1.... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...ayant jugé utile d'assurer aux navires de la marine marchande des deux Etats le traitement national, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes. Article 1. Les navires Helléniques et les navires Espagnols qui entreront sur lest ou chargés dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1905 - 814 strani
...Déclaration. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, düment autorisé* à cet effet, sont convenues des dispositions suivantes: Article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 810 strani
...protection complète et efficace à l'industrie manufacturière ile• sujets et citoyens des deux pays, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les sujets et citoyens de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les Etats... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1906 - 760 strani
...d'autres bateaux de la dite flottille et des blessures aux équipages de quelques-uns de ces bateaux, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes." Article II should read: n La Commission devra faire une enquête et dresser un rapport sur toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...jugé utile d'assurer la protection réciproque des dessins et modèles industriels russes et danois, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Les sujets russes jouiront en Danemark et les sujets danois jouiront on Russie de la même... | |
 | 1880 - 834 strani
...coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs prévue à l'art. 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. premier. Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1908 - 734 strani
...tonnage à accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les navires à voiles belges, jaugés conformément au règlement général du 2 décembre... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
