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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 5

Italy - 1876
...significations judiciaires et la mise en exécution des commissions rogatoires dans les deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1874 1874 ART. 1. — Les deux gouvernements contractants s'engagent à faire remettre les significations...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...Série 2* No. t963. — Journal Officiel du 7 juill. i874. Le Gouvernement de la Eépublique française et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie ayant jugé utile de fixer le sens de l'article 13 de la convention littéraire et artistique signée, le 29 juin 1862,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1877
...RÉCIPROQUE DE LA PROPRIÉTÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SIGNÉE A PARIS LE 30 JUIN 1876. les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1er. Toute reproduction dans l'un des deux États des marques de fabrique et de commerce apposées...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878
...Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Néerlandaises et Russes, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'une convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance belge qui seront importés en Roumanie et les produits d'origine...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière dea nationaux des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront dans le territoire de l'autre des...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec ..., Kolièina 4

Russia - 1878
...manufacturière des sujets Russes d'un côté, et des sujets Autrichiens et Hongrois de l'autre,— les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE I. № 170, 1874 г., 24-го января (5-го февраля). Декларащя относительно...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 13

Austria - 1878
...manufacturière des sujets autrichiens et hongrois d'un côté, et des sujets russes de l'autre, — les Soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Le sujets autrichiens et hongrois en Russie et les sujets russes en Autriche-Hongrie jouiront,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs prévue à l'art. 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. premier. Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, prévue à l'article 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1«. — Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,...
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