| Italy - 1876 - 590 strani
...significations judiciaires et la mise en exécution des commissions rogatoires dans les deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1874 1874 ART. 1. — Les deux gouvernements contractants s'engagent à faire remettre les significations... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...Série 2* No. t963. — Journal Officiel du 7 juill. i874. Le Gouvernement de la Eépublique française et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie ayant jugé utile de fixer le sens de l'article 13 de la convention littéraire et artistique signée, le 29 juin 1862,... | |
| 1877 - 834 strani
...RÉCIPROQUE DE LA PROPRIÉTÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SIGNÉE A PARIS LE 30 JUIN 1876. les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1er. Toute reproduction dans l'un des deux États des marques de fabrique et de commerce apposées... | |
| Netherlands - 1878 - 708 strani
...Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Néerlandaises et Russes, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 strani
...la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'une convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance belge qui seront importés en Roumanie et les produits d'origine... | |
| Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière dea nationaux des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront dans le territoire de l'autre des... | |
| Russia - 1878 - 606 strani
...manufacturière des sujets Russes d'un côté, et des sujets Autrichiens et Hongrois de l'autre,— les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE I. № 170, 1874 г., 24-го января (5-го февраля). Декларащя относительно... | |
| Austria - 1878 - 842 strani
...manufacturière des sujets autrichiens et hongrois d'un côté, et des sujets russes de l'autre, — les Soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Le sujets autrichiens et hongrois en Russie et les sujets russes en Autriche-Hongrie jouiront,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 strani
...coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs prévue à l'art. 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. premier. Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
| 1879 - 992 strani
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, prévue à l'article 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1«. — Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
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