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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 fr., prévue à l'article 8 de ladite convention, les soussignés, dûment autorisés à cet' effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les pièces italiennes d'appoint en argent retirées de la circulation en Belgique, en...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...assurer une protection complète et efficace à l'induslrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques...
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Bulletin des lois

France - 1880
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1". Les Français, dans le Grand-Duché de Luxembourg, et les Luxembourgeois en France jouiront,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Kolièina 7

Italy - 1881
...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion, d'un Traité de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origineoude provenance italienne qui seront importés en Serbie et les produits d'origine...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'une Convention de commerce, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance roumaine qui seront importés en Roumanie seront respectivement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...une protection complète et" efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des "deux Pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1". Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Kolièina 6

Italy - 1881
...entre les deux Pays pendant la période nécessaire pour la négociation d'une Convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1876 j novemt). •i» provenance roumaine qui seront importe MBMt respectivement soumis, qu ant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...stipulations de l'Article IV du Traité signé ce même jour entre les Empires de Russie et du Japon, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:— ABT. I. Le Gouvernement Impérial de Russie accepte comme base de l'évaluation à payer au Gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Néerlandaises et Russes, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Néerlandaises et Russes, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions...
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