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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Kolièina 8

Italy - 1883
...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un traité de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance italiennequi seront importés en Serbie, et les produits d'origine...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...pendant la période de temps nécessaire pour la négoication et la conclusion d'un traité de commerce, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance sorbe importés en Suisse et les produits d'origine ou de provenance...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...pendant la période de temps nécessaire pour la négoication et la conclusion d'un traité de commerce, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Les produits d'origine ou de provenance serbe importés en Suisse et les produits d'origine ou de provenance...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques: Négociation commerciale avec la Roumanie. 1876-1885

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 83 strani
...la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'une Convention de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : trepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la ...

Latin Monetary Union - 1885 - 296 strani
...liquidation insérée à l'article i4de la Convention monétaire conclue entre eux à la date de ce jour, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. Fendant l'année qui suivra l'expiration de la Convention, il sera procédé à...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 10

Italy - 1886
...à accorder pour les espr.cas occupés par les appareils de force motrice d¡-s navires à vapeur, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1". — Les navire; à voiles italiens jaugés d'après la methods susmentionnée saront admis...
Celotni ogled - O knjigi

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...liquidation insérée à l'article 14 de la convention monétaire conclue entre eux à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1«'. — Pendant l'année qui suivra l'expiration de la convention, il sera procédé à l'échange...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 46–47

1886
...cette 12. Dec. isss. convention, et le gouvernement belge désirant profiter de cette faculté, || Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. Le gouvernement belge adhère à la convention monétaire signée à Paris, le 6...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 12

1887
...belges et français, ainsi que le traitement des successions des marins décédés des deux nations, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Si un marin français engagé à bord d'un navire belge ou si un marin belge engagé à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 11

Georg Friedrich Martens - 1887
...liquidation insérée à l'article 14 de la Convention monétaire conclue entre eux à li dnto de ce jour, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Pendant l'année qui suivra l'expiration de la Convention, il sera procédé à l'échange...
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