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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...assurer une complète,et efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectifs, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : I. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...assurer une complètent efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectiis, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : I. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., 3. del

1888
...communication la France, l'Allemagne (('Alsace-Lorraine et la région de la Sarre prussienne) et la Belgique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1" Les chômages des voies navigables ci-dessus mentionnées auront lieu, à l'avenir, après entente...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens - 1888
...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un Truité de Commerce, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les produits d'origine ou de provenance Serbes qui seront importés en Russie et les produits d'origine...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 15

Georg Friedrich Martens - 1891
...tant dans le Royaume de Danemark que dans le Royaume de Belgique pour le jaugeage des navires de mer, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes. 1°. Les navires à voiles danois jaugés d'après la méthode susmentionnée seront admis dans les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens - 1893
...du 27 avril/9 mai 1891. Archives Diplomatique!. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi...effet , sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. — Les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes jouiront dans les Etats de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Kolièina 13

Italy - 1895
...trafic des végétaux, du fumier d'étable pourri, des raisins de vendange et des marcs de raisins, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les plantes herbacées, enracinées ou non, les plantes ligneuses et toute sorte de végétaux, à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 21

Georg Friedrich Martens - 1897
...protection réciproque aux marques de fabrique on de commerce et aux modèles et dessins industriels, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. — Les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec ..., Kolièina 12

Russia - 1898
...Russie et le Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande le 31 décembre (12 janvier) 1858—59, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: AKTICLI I. La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabriques russes ou...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 23

Georg Friedrich Martens - 1898
...utile d'assurer dans les deux pays une protection réciproque aux marques de fabrique ou de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1. — Les citoyens belges aux États-Unis du Mexique et les citoyens des États-Unis du Mexique...
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