 | Austria - 1888 - 928 strani
...assurer une complète,et efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectifs, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : I. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...assurer une complètent efficace protection à l'industrie des nationaux de leurs États respectiis, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : I. Les sujets autrichiens ou hongrois au Brésil et les sujets brésiliens en Autriche-Hongrie jouiront... | |
 | 1888 - 986 strani
...communication la France, l'Allemagne (('Alsace-Lorraine et la région de la Sarre prussienne) et la Belgique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1" Les chômages des voies navigables ci-dessus mentionnées auront lieu, à l'avenir, après entente... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un Truité de Commerce, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les produits d'origine ou de provenance Serbes qui seront importés en Russie et les produits d'origine... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...tant dans le Royaume de Danemark que dans le Royaume de Belgique pour le jaugeage des navires de mer, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes. 1°. Les navires à voiles danois jaugés d'après la méthode susmentionnée seront admis dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...du 27 avril/9 mai 1891. Archives Diplomatique!. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi...effet , sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. — Les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes jouiront dans les Etats de... | |
 | Italy - 1895 - 458 strani
...trafic des végétaux, du fumier d'étable pourri, des raisins de vendange et des marcs de raisins, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les plantes herbacées, enracinées ou non, les plantes ligneuses et toute sorte de végétaux, à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 strani
...protection réciproque aux marques de fabrique on de commerce et aux modèles et dessins industriels, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. — Les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection... | |
 | Russia - 1898 - 552 strani
...Russie et le Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande le 31 décembre (12 janvier) 1858—59, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: AKTICLI I. La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabriques russes ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 strani
...utile d'assurer dans les deux pays une protection réciproque aux marques de fabrique ou de commerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1. — Les citoyens belges aux États-Unis du Mexique et les citoyens des États-Unis du Mexique... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
