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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899
...cas de divergences de vue sur l'interprétation de ces deux Traités et de la Convention précitée, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article I. Le Traité de Navigation entre l'Espagne et la Suède et la Norvège du 15 Mars 1883, lequel...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 14

Italy - 1899
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manifacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1. — Les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg et les sujets luxembourgeois en...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 24

Georg Friedrich Martens - 1899
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays. les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er — Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 27

Georg Friedrich Martens - 1902
...et l'Antriche-Hongrie la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Contractante sans être assujettis à une nouvelle opération de jaugeage, le ionnage net des navires,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 16

Italy - 1903
...accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, etc., les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes, destinées à remplacer celles qui ont fait l'objet de la déclaration échangée le 29 juillet 1884...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 29

Georg Friedrich Martens - 1903
...touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France, conclue le 10 août 1877, Les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 er . Les bureaux des douanes suisses de Genève-Lac et de Nyon sont désignés pour apposer...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 30

Georg Friedrich Martens - 1904
...87. 1901. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1....
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...ayant jugé utile d'assurer aux navires de la marine marchande des deux Etats le traitement national, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes. Article 1. Les navires Helléniques et les navires Espagnols qui entreront sur lest ou chargés dans...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 31

Georg Friedrich Martens - 1905
...Déclaration. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, düment autorisé* à cet effet, sont convenues des dispositions suivantes: Article...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 32

Georg Friedrich Martens - 1905
...protection complète et efficace à l'industrie manufacturière ile• sujets et citoyens des deux pays, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les sujets et citoyens de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les Etats...
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