 | Spain - 1899 - 570 strani
...cas de divergences de vue sur l'interprétation de ces deux Traités et de la Convention précitée, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article I. Le Traité de Navigation entre l'Espagne et la Suède et la Norvège du 15 Mars 1883, lequel... | |
 | Italy - 1899 - 530 strani
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manifacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1. — Les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg et les sujets luxembourgeois en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 strani
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays. les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er — Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1902 - 988 strani
...et l'Antriche-Hongrie la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Contractante sans être assujettis à une nouvelle opération de jaugeage, le ionnage net des navires,... | |
 | Italy - 1903 - 544 strani
...accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, etc., les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes, destinées à remplacer celles qui ont fait l'objet de la déclaration échangée le 29 juillet 1884... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 strani
...touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France, conclue le 10 août 1877, Les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 er . Les bureaux des douanes suisses de Genève-Lac et de Nyon sont désignés pour apposer... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...87. 1901. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1.... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...ayant jugé utile d'assurer aux navires de la marine marchande des deux Etats le traitement national, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes. Article 1. Les navires Helléniques et les navires Espagnols qui entreront sur lest ou chargés dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1905 - 814 strani
...Déclaration. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, düment autorisé* à cet effet, sont convenues des dispositions suivantes: Article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 810 strani
...protection complète et efficace à l'industrie manufacturière ile• sujets et citoyens des deux pays, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les sujets et citoyens de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les Etats... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
