 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1906 - 760 strani
...d'autres bateaux de la dite flottille et des blessures aux équipages de quelques-uns de ces bateaux, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes." Article II should read: n La Commission devra faire une enquête et dresser un rapport sur toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...jugé utile d'assurer la protection réciproque des dessins et modèles industriels russes et danois, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Les sujets russes jouiront en Danemark et les sujets danois jouiront on Russie de la même... | |
 | 1880 - 834 strani
...coupures divisionnaires de papier inférieures à cinq francs prévue à l'art. 8 de ladite convention, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. premier. Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1908 - 734 strani
...tonnage à accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les navires à voiles belges, jaugés conformément au règlement général du 2 décembre... | |
 | 1899 - 1174 strani
...Le gouvernement de SM l'Empereur de tontes les Russie* et le gouvernement de SM le Roi de Danemark ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique russes et danoises, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes... | |
 | 1903 - 838 strani
...1903) (') Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE... | |
 | 1884 - 814 strani
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1. Les citoyens Belges dans le grand duché de Luxembourg et les sujets Luxembourgeois en Belgique,... | |
 | 1876 - 1182 strani
...une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des nationaux des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : * Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions... | |
 | 1861 - 798 strani
...accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, etc., les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes, destinées à remplacer celles qui ont fait l'objet de la déclaration échangée le 29 juillet 1884... | |
 | 1895 - 768 strani
...protection réciproque aux marques de fabrique ou de commerce et aux modèles et dessins industriels, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. — Les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
