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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 33

Georg Friedrich Martens - 1906
...d'autres bateaux de la dite flottille et des blessures aux équipages de quelques-uns de ces bateaux, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes." Article II should read: n La Commission devra faire une enquête et dresser un rapport sur toutes les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 34

Georg Friedrich Martens - 1907
...jugé utile d'assurer la protection réciproque des dessins et modèles industriels russes et danois, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Les sujets russes jouiront en Danemark et les sujets danois jouiront on Russie de la même...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 35

Georg Friedrich Martens - 1908
...tonnage à accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 er . Les navires à voiles belges, jaugés conformément au règlement général du 2 décembre...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence ..., Kolièina 26

1899
...Le gouvernement de SM l'Empereur de tontes les Russie* et le gouvernement de SM le Roi de Danemark ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique russes et danoises, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 87–88

1903
...1903) (') Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 9–10

1884
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1. Les citoyens Belges dans le grand duché de Luxembourg et les sujets Luxembourgeois en Belgique,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Kolièina 3

1876
...une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des nationaux des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : * Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 75–76

1861
...accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, etc., les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes, destinées à remplacer celles qui ont fait l'objet de la déclaration échangée le 29 juillet 1884...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièina 35;Kolièine 55–56

1895
...protection réciproque aux marques de fabrique ou de commerce et aux modèles et dessins industriels, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. — Les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 27–28

1888
...marques do fabrique et de commerce aux Pays BUS et en Autriche-Hongrie, ayant été reconnue nécessaire, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : tractantes qui, en vertu de l'article 5 du traité de commerce du 26 mars 1867, désirent jouir dans...
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