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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 73–74

1900
...accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, etc., les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes, destinées à remplacer celles qui ont fait l'objet de la Déclaration échangée, le 29 juillet 1884,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence ..., Kolièina 32

1905
...d'autres bateaux de ladite flottille et des blessures aux équipages de quelques-uns de ces bateaux — les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes : Article 1". — La commission internationale d'enquête ser» composée de cinq membres (commissaires),...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 3–4

1879
...coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, prévue à l'article 8 de ladite Convention. Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1". Les pièces italiennes d'appoint en argent, retirées de la circulation en Belgique, en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 17–18

1886
...liquidation insérée à l'article 14 de la convention monétaire conclue entre eux a la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. — Pendant l'année qui suivra l'expiration de la convention, il sera procédé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 21–22

1866
...pays, les dispositions générales de la Convention internationale signée à Paris le 17 mai 1865', les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° La taxe de la dépêche de vingt mots restera uniformément fixée à trois francs pour toutes...
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Les travaux de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye: recueil de ses ...

Permanent Court of Arbitration - 1921 - 492 strani
...d'autres bateaux de la dite flottille et des blessures aux équipages de quelques-uns de ces bateaux — les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. I. La Commission Internationale d'Enquête sera composée de cinq membres (Commissaires), dont...
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Revue internationale du droit maritime, Kolièina 22

1907
...tonnage à accorder pour les espaces occupés par les appareils de force motrice des navires à vapeur, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER ART. 2 La môme dispense de jaugeage existera pour les navires ;'» vapeur jaugés...
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The Geneva Protocol

David Hunter Miller - 1925 - 279 strani
...sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune, Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE PREMIER. Les Etats signataires s'engagent à faire tous efforts en leur pouvoir pour l'introduction...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 72–73

1906
...d'autres bateaux de la dite flotille et des blessures aux équipages de quelques-uns de cea bateani, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes. Article H should read: — ,,La Commission devra faire une enquête et dresser un rapport sur tontes...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 66–67

1902
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1". — Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg...
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