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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 46–47

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1886
...cette 12. Dec. isss. convention, et le gouvernement belge désirant profiter de cette faculté, || Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Le gouvernement belge adhère à la convention monétaire signée à Paris, le 6 novembre...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1887
...marques de fabrique et de commerce en Autriche-Hongrie et aux Pays-Bas, ayant été reconnue nécessaire, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article I. Les ressortissants de l'une des Hautes Parties contractantes qui, en vertu de l'article...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1875
...manufacturière des sujets autrichiens et hongrois d'un côté, et de sujets russes de l'autre, — les Soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : A rticle I. Les sujets autrichiens et hongrois en Russie et les sujets russes en Autriche-Hongrie...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1887
...marques de fabrique et de commerce en Autriche-Hongrie et aux Pays-Bas, ayant été reconnue nécessaire, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article I. Les ressortissants de l'une des Hautes Parties contractantes qui, en vertu de l'article...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 25

Georg Friedrich Martens, Heinrich Triepel - 1882
...Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ayant jugé utile de conclure une convention d'établissement, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 er . Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...Suisse et la France, conclue le 10 août 1877,*) et à la déclaration y relative du 15 mars 1899,»*) Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier. Les bureaux des douanes suisses de Yeyrier, de llozon et de PierreGrand (Suisse) sont...
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Treaties and Other International Acts Series

United States. Department of State - 1948
...transfert dans leur pays des corps des ressortissants américains victimes de la guerre de 1939-1945, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: (6) TITRE 1er. Création de cimetières permanents ou de monuments commémoratifs dits "Champs d'Honneur"....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 68

France - 1868
...certaines concessions douanières qui lui sont accordées par le Zollverein k titre de compensation, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° l'art. 18 du traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin I860, entre Ja France et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 80

France - 1880
...assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les Français en Danemark et les Danois en France jouiront, en ce qui concerne les marques...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 76

France - 1876
...assuror une protectioa complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 2. Les nationaux de l'un des deux Etats qui voudront s'assurer dans l'autre Etat la propriété de...
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