 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 strani
...par le Lord Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en... | |
 | France - 1816 - 920 strani
...aussi odieux et. aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 strani
...années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 Août 1852. Fait à Bruxelles, en double original,... | |
 | Portugal - 1857 - 566 strani
...les mêmes articles dans les ports de Portugal, et cet arrangement durera jusqu'à nouvel accord. Cet Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratiGé en même temps. En foi de quoi, nous soussignés,... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 strani
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 strani
...respettivamente e personalmente i titoli di Duca e Principe di Lucca. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 strani
...o1830 retour au Governemcnt de Sa Majesté la Reine du PortuDeumbro gaj e|. des Algarves> Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans la dite Convention. Fait double à Paris, les mêmes jour et an que dessus. Baron de Alcochete.... | |
 | François Guizot - 1862 - 494 strani
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 strani
...convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot po«r mot dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratification! seront échangées... | |
 | Réunion - 1863 - 454 strani
...convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
