 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 strani
...majorité des voix, et, s'il ya partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et parafé par le sous-préfet. Tous les membres signent la délibération sur la minute, et, si quelques-uns sont... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 strani
...délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre colé et paraphé par le sous-préfet. Elles sont signées par tous les membres présents...séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Copie en est adressée au préfet ou au sous-préfet , dans la huitaine. Tout... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 strani
...délibérations sont inscrites par ordre de date, sur un registre coté et paraphé par le sous-préfet. Elles sont signées par tous les membres présents...séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Copie en est adressée au préfet ou au sous-préfet, dans la huitaine. Tout... | |
 | 1856 - 1494 strani
...mandataires. Art 27. Les séances des conseils municipaux ne sont pas publiques. Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et parafé par le sous-préfet. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite... | |
 | François-Elie Dubois - 1867 - 742 strani
...délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le Magistrat communal. — Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention sera faite de la cause qui les aura empêchés de signer. Art. 53. Les dispositions de la loi sur le... | |
 | Michel André - 1869 - 606 strani
...ordre de date, sur un registre coté et paraphé par le sous-préfet. i Elles sont signées par tons les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. « Copie est adressée au préfet ou au sous-préfet, dans la huitaine. «... | |
 | France - 1872 - 552 strani
...inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le chef du service de l'intérieur. Elles sont signées par tous les membres présents...séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer; copie en est adressée au gouverneur dans la huitaine. Tout habitant ou contribuable... | |
 | 1896 - 1316 strani
...qui y ont pris part, sont inscrits par ordre de date sur un registre spécial ; les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empochés de signer. Le conseil a la faculté de nommer son secrétaire. Il n'est pas nécessaire... | |
 | France - 1873 - 926 strani
...inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le chef du service de l'intérieur. Elles sont signées par tous les membres présents...séance , ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer: copie en est adressée au gouverneur dans la huitaine. Tout habitant ou contribuable... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 312 strani
...doivent être inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et paraphé par le sous-préfet. Elles sont signées par tous les membres présents...séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêché de signer. Les séances des conseils municipaux ne sont pas publiques ; leurs débats ne... | |
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Préfet ou le SousPréfet. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. 
