 Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 231avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à. établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le... | |
 | Hungary - 1886 - 550 strani
...unterworfen fein. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et ласе-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...navigation directe de la pleine mer vers les ports inférieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie... | |
 | 1886 - 528 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation di ecte de la pleine mer vers... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...voyageurs. Elle-devra se conformer aux dispositions du présent Acte dé navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers-... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...(Sa^ifffabrtêacte unb bie jur ®urc^fübrung berfeíben ju eríaffenben SBorfo^riften beob= achtet werben. 265 Dans l'exercice de cette navigation les sujets et...traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une p.irfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 strani
...voyageurs. Kllj devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nattons seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
| |
