 Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 231avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 strani
...naviguer sur le fleuve, aux navires marchands de toutes les nations ; dans l'exercice de ce droit, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités sous tous les rapports , sur un pied d'une parfaite égalité (2). On ne distingue donc plus, comme le faisait (1) Projet de règlement... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillonde toutes les nations seront traités, sous tous les rapport,<. sur le pied d'une parfaite... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...aux dispositipns du präsent Acte de navigation et aux reglements ä etablir en exöcution du meme Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite ögalite, tant pour la uavigation directe... | |
 | 1890 - 794 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. « Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Arthur Desjardins - 1890 - 818 strani
...sans exception d'aucune des issues de ce fleuve, est entièrement libre pour les navires marchands ; dans l'exercice de cette navigation, les sujets et...pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotages (3). Même en temps de guerre, la navigation de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1890 - 262 strani
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavil1ons des deux nations seront traités, sous tons les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité,...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Zambèze, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelerie sur le... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - 1891 - 320 strani
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands.. . Dans l'exercice de cette navigation les sujets et...rapports, sur le pied d'une parfaite égalité.... « Art. 27. — La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave.... « Art. 28.... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...voyageurs. Elle devra se conforme!1 aux dispositions du présent acte de navigation ei aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous las rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie, sur le... | |
 | Germany - 1893 - 746 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
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