 Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 231avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | 1893 - 732 strani
...les pavillons de toutes ks nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parbite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les porte intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand ot le petit eaboUge, ainsi que pour la... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte ifr navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vie* versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets elles pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...voyageurs. Klle devra se conformer aux dispositions du présent Aete de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 strani
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations pour le transport des marchandises et des voyageurs. Les sujets et les pavillons de toutes les nations...pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa que pour le cabotage et pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. ART. 14. — Dans... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 668 strani
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations pour le transport des marchandises et des voyageurs. Les sujets et les pavillons de toutes les nations...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vere les ports intérieurs du Congo et vice versa que pour le cabotage et pour la batellerie sur le... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de celte navigation, les sujets et les pa\ lllons de toutes les nations seront traités, sous tous les...directe de la pleine, mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que pour le grand el le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Victor Deville - 1898 - 490 strani
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans les articles suivants, la convention stipule que la navigation ne pourra être assujettie à... | |
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