 Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 231avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | 1887 - 840 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements il établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...d'une parfaite égalité, tant pour la navigation diroele de la pleine iner vers les ports intérieurs du Gmpi. el vice versa, que pour le petit rabotage,... | |
 | 1922 - 846 strani
...signataires et des Etats, membres de la Société des nations, qui adhéreront à la présente convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. ti. — La navigation ne pourra être assujettie ii aucune entrave ni redevance basée sur le... | |
 | 1925 - 616 strani
...de leur outillage, et notamment l'affectation de places fixes à quai les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les Nations seront traités,...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite au détriment des ressortissants, des biens et du... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 strani
...faculté de déposer ou de prendre un chargement ou de se réfugier ; les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les nations seront traités...les rapports sur le pied d'une parfaite égalité ; les tarifs établis pour l'usage des ouvrages et des installations des ports et lieux publics sont... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la... | |
 | 1923 - 1338 strani
...signataires et des États, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. VI. La navigation ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basée sur le seul fait... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 strani
...voyageurs. Elle devra 'se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...les pavillons de toutes les nations seront traités, sons tons les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la... | |
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