 | 1885 - 396 strani
...adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention, avec protocole annexe, conclue à Paris, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie,... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le Traité conclu, le 17 décembre i885, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement... | |
 | 1894 - 636 strani
...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — • Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de... | |
 | Lucian Huard - 1890 - 816 strani
...votre commission vous propose de voter le projet de loi suivant : PROJET DE LOI « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu le 17 décembre 1885 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 676 strani
...même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891. Voici le texte de l'article unique : « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'acte général de la conférence de Bruxellrs du 2 juillet 1890 à l'exception des articles 21, 22,... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 strani
...publication du présent dans les journaux? « Quid des dépens ? < La Commission judiciaire : « Vu le traité de commerce et de navigation entre la France et la Russie, ratifié par Sa Majesté l'Empereur à la date du 12/24 juin 1874; « Va le certificat émanant... | |
 | Philippe Lehault - 1892 - 854 strani
...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit: — Article Unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lien, à faire exécuter la Convention Complémentaire de Commerce signée à Paris, le 15 Janvier,... | |
 | Friedrich Hirth - 1894 - 568 strani
...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de... | |
 | France - 1894 - 1180 strani
...ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1898, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de... | |
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Article unique. — • Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter... 
