Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 391avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
| 1922 - 844 strani
...entre administrations. — 1. Les Administrations postales des divers pays qui ('•inposent l'union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord,...nécessaires. 2. Les différentes administrations peuvent, ra outre, prendre entre elles les arrangements oécewaires au sujet des questions qui ne conwrnent... | |
| United States - 1877 - 846 strani
...Administrations de l'union. Other годи'.»! ions Les différentes Administrations шау bo made. peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le lèglement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
| United States - 1899 - 1052 strani
...pays de l'Union. ARTICLE 20. 1 — Les Administrations postales des divers l ays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord,...dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'oidre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2 — Les ditt'érentes Administrations peuvent,... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 strani
...bergruppen bée Sereines. 47* Article 14. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
| Austria - 1875 - 456 strani
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de Union, comme le règlement des rapports à- la1 frontière, la fixation de rayons limitrophes avec... | |
| Belgium - 1875 - 338 strani
...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'Uuion. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...spéciaux entre Administrations. 1. Les Administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord,...différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre «Iles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union,... | |
| Germany - 1879 - 356 strani
...de pays de l'Union. ARTICLE 14. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
| Haiti - 1945 - 664 strani
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| Germany - 1874 - 646 strani
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
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