 | 1884 - 400 strani
...arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...arrangements ne conviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée parla voie diplomatique au Gouverne ment de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 strani
...arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. Art. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Article 18, Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...cependant qu'il ya quelque chose de fondé dans l'observation de M. le Délégué des États-Unis. En effet, l'article 16 dit: »Les États qui n'ont...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.« Or, ajoute M. Lardy, si, dans un... | |
 | 1886 - 604 strani
...nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. ART. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...ces arrangements ne conviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. LRS États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée parla voie diplomatique au Gouverne ment de la Confédération suisse, et par celui-ci a tous les autres.... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 strani
...point aux dispositions de la présente convention. Art. 16. Les états qui n'ont point pris part ù la présente convention seront admis à y adhérer...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | 1886 - 244 strani
...de la présente Convention. ART. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. i 5. Il est... | |
 | 1910 - 976 strani
...possible, la sphère d'application. ARTICLE 17 Les Etats qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
