 | Hungary - 1901 - 460 strani
...gegenwärtige Vertrag soll am 1. Januar 1899 zur Ausführung gelangen und auf unbestimmte Zeit in Kraft 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans...d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements de» paya contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...litige prévu à l'article 23 précédent. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans Mes deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous tes Gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...Gouvernemenl de la Confédération suisse esl chargé d'établir et de transmettre à tous les Gouvernement!) des pays contractants, et, dans le troisième cas,...Administrations de l'Union. 5. Toute modification ou résolution adoplée n'est exécutoire que trois mois, au moins, après sa notification. ARTICLE 27. 1° L'ensemble... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...dans les deux premiers cas, jartme déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confederasen suisse est chargé d'établir et de transmettre à...dans le troisième cas, par une simple notification fa Bureau international à toutes les Administrations de l'Union. 5. Toute modification ou résolution... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...du présent arrangement, sauf le cas de litige prévu à l'article 23 de la convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées,...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, cl, dans le troisième cas, par une nolificalion adminislralive, selon la forme prévue par la convention... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...du présent Arrangement, sauf le cas de litige prévu par l'article 23 de la Convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée à l'article 26 de la Convention principale.... | |
 | 1906 - 398 strani
...déclaration diplomatique que le Gouvernement dans le territoire duquel fonctionne le Bureau international est chargé d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements des pays contractants, et, dans le second cas, par une simple notification du Bureau international à toutes les Administrations. Toute... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...la présente Convention, sauf le cas de litige prévu à l'article 23 de la Convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées,...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée à l'article... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 strani
...tiers des suffrages, soit la simple majorité absolue, selon les objets auxquels elles se rapportent. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...international à toutes les administrations de l'Union. ENQUÊTE № 3 : L'Association internationale. VI. ENQUÊTE n° 3 : L'Association Internationale. VU.... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans...pays contractants, et, dans le troisième cas, par A 19050. ARTICLE 26. Proposals made between Congresses. 1. In the interval which elapses between the... | |
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... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration... 
