 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 strani
...selon les principes de la justice. 12. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 strani
...selon les principes de la justice. 12. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signée et y ont apposé le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 strani
...l'amiable, et d'après les principes d'une parfaite justice. XII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...traité sera ratifié par les sénats des républiques anséatiques et par SM le roi de la Grèce, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi , etc. ' FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. portant règlement... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...re» ligion de l'église orthodoxe orientale. » 1852 ART. III. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. Annexe (A) au protocote de ta conférence du 20 Novembre 1852. Au moment... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 strani
...d'après les conditions de l'article 40, de la constitution. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 strani
...rcT, ligion de l'église orthodoxe orientale. » 1852 ART. III. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôi, si faire se peut. En foi de quoi, etc. Annexe (A) au protocole de ta conférence du 20 novembre... | |
 | Portugal - 1857 - 566 strani
...consentement des deux Hautes Parties Contractantes. ART. IX. Elle sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plutot si faire se pourra, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...d'après les conditions de l'article 40 de la constitution. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
