 | 1873 - 778 strani
...contractantes dans la mer Noire, est et demeure abrogée. Art. 2. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les P'énipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...renouvellent et confirment la dite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de 6 semaines, ou plus tôt si faire »e peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...Conférence : — ,,Art. VII. — Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la Commission Européenne en exécution du Traité de...ont reçu l'autorisation de leurs Cours respectives do conclure une Convention pour abroger les stipulations de celle signée à Paris le 18/30 Mars, 1856,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout tempe, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité...se peut." Les Articles du Traité ayant été ainsi arrêtée, MM. les Plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie annoncent qu'ils ont reçu l'autorisation... | |
 | France - 1871 - 218 strani
...ne sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.î En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de... | |
 | France - 1871 - 226 strani
...annulées ou modifiées par le présent Traité, 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratificitions en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | France - 1871 - 406 strani
...ne sont pas annulées ou modifiées par le présent traité. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | 1871 - 910 strani
...modifiées par le présent traité. ABI. IX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appoié le sceau de leurs... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - 1871 - 616 strani
...modifiées par le présent traité. Art. 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Bn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | 1871 - 1050 strani
...présont traité. Art. 9. Lo présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront {"•changées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
