| Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...qualité de Puissance territoriales L'article VIII du projet est adopté textuellement comme l'article VII du Traité. Par suite de l'arrivée de M. le Plénipotentiaire...échangées à Londres dans l'espace de six semaines! oo plus tôt si faire se peut.* Les articles du Traité ayant été ainsi arrêtés, MM. les Plénipotentiaires... | |
| Denmark - 1874 - 712 strani
...stipulations contenues dans les articles du traité actuel. Article 10. Les ratifications du présent traité seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 32. Fredstractat mellem Danmark og Preussen; dat. Berlin de. n 25de August 1814. Sa Majesté... | |
| Sir Travers Twiss - 1875 - 690 strani
...Contractantes dans la Mer Noire, est et demeure abrogée. ARTICLE II. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| Sir Travers Twiss - 1875 - 688 strani
...ainsi que de ses annexes, qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité. ARTICLE IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines1, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
| Austria - 1878 - 918 strani
...Contractantes dans la mer Noire, est et demeure abrogée. Article IL La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| France - 1880 - 648 strani
...d'après les conditions de l'article 40 de la constitution. ART. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...pus annultées ou modifiées par le présent Traité. Art. 9. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| Denmark - 1882 - 478 strani
...Dannemarc et Norvègue, et par Sa Majesté le Roi de la GrandeBretagne, et les lettres de ratification seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous, les Plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
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