 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 100 strani
...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLK IX. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...seront échangées à Londres dans l'espace de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Germany - 1884 - 1022 strani
...ainsi que de ses annexes, qui ne sont pas annullées ou modifiées par le présent Traité. Article IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art IX. Le présent Traité sera ratifié, et les...seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Italy - 1884 - 472 strani
...de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. IX. — Le présent Traité sera ratifié, et...seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signé et... | |
 | Italy - 1884 - 592 strani
...de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. IX. — Le présent Traité sera ratifié, et...seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signé et... | |
 | Georg Jellinek - 1884 - 72 strani
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 strani
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 strani
...renouvellent et confirment ladite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. ART. IX. Le présent traité sera ratifié et les...ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. ITALIE ET PAYS-BAS. Traité... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
| |
Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
