 Les objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. 2 — Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l'envoyeur : 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° d'un droit fixe de recommandation...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 369avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1892 - 1082 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1 ° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum, y compris la délivrance d' un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. — L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...passible, à la charge de l'expéditeur: 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° d'un droit fixe de recommandation de...avis de réception de cet objet, en payant, au moment où il demande cet aria, un droit fixe de 25 centimes au maximum. Le même droit peut être perçu... | |
 | Haiti - 1951 - 1462 strani
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 | Germany - 1879 - 356 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance... | |
 | Haiti - 1945 - 664 strani
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 | France - 1879 - 692 strani
...dans les autres pays, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 c. au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas... | |
 | Austria - 1971 - 608 strani
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 | Austria - 1971 - 868 strani
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 | Austria - 1971 - 610 strani
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