 | 1882 - 1466 strani
...le roi de Portugal et des Algarveg : M. José da Silva Mendes Léal, etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés...en tonne et due forme, sont convenus des articles suivants : M. Antonio de Serpa-Pimentel, etc., etc. _Art. 1 er . — II y aura pleine et entière liberté... | |
 | 1907 - 808 strani
...l'ordre de la Coun une de Chêne, commandeur de l'ordre do Léopuld, etc., etc., son chargé d'affaires près Sa Majesté le roi des Belges, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La disposition... | |
 | 1892 - 814 strani
...ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, député, etc., etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en tonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. — Le service de la correspondance téléphonique entre... | |
 | 1863 - 956 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1861 - 798 strani
...envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République Française, Et Sa Majesté le Roi des Belges, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes: TITRE I. — DE LA COMPÉTENCE.... | |
 | 1886 - 820 strani
...française, M. le baron Beyens, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire a Paris; Et Sa majesté le roi des Belges, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1 er . — Les deux hautes... | |
 | 1903 - 838 strani
...Compagnon du Très Honorable Ordre du Bain, Son Envoyé Extraordinaire cl Ministre Plénipotentiaire prés Sa Majesté le Roi des Belges, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1". — Un service... | |
 | 1895 - 768 strani
...Suède, et de l'ordre de Saint-Olavc, de Norvège, etc., etc., Son Ministre plénipotentiaire pies Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article premier. — II y aura... | |
 | 1902 - 768 strani
...Constantirie Phipps, esquire, compagnon du très honorable ordre du Bain, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants... | |
 | 1896 - 800 strani
...Majesté Très-Fidèle; || Sa Majesté le Roi de Serbie, M. Marinovitch, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi...après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. Indépendamment des obligations... | |
| |
Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en tonne et due forme, sont convenus des articles 
