 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...entre les bureaux de deux quelconques des Etats contrartanls sera uniforme. Un même. État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les Etats contractants pourront,... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...toutes les correspondances échangées par la même voie entre les bureaux des deux Etats est uniforme. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouverneménts intermédiaires. Unité mo. 7e Le franc est l'unité monétaire servant à la composition... | |
 | Italy - 1897 - 1380 strani
...voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé pour l'application...territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiares. Les... | |
 | France - 1898 - 2138 strani
...même ÉM pourra toutefois, en Europe, <Ure subdivisé, pour l'application de la Utxe uniforme, «n deux grandes divisions territoriales au plus. Le taux...est établi d'État à État, de concert entre les gouvernement* extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicables aux... | |
 | France - 1898 - 2134 strani
...sera uniforme. Un n pourra toutefois, en Europe, rire subdivisé, pour l'application de la lave <eu deux grandes divisions territoriales au plus. ; Le...est établi d'État à État, de concert entre les gou* extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicables aux correspondances... | |
 | 1903 - 96 strani
...voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.... | |
 | 1904 - 1104 strani
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 | Russia - 1906 - 702 strani
...quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivise, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes...territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.... | |
 | Hungary - 1907 - 684 strani
...voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.... | |
 | Turkey - 1911 - 466 strani
...entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. t Le minimum de la taxe s'applique à la dépèche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La... | |
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Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants... 
