 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 strani
...ratifications et restera obligatoire pendant six ans. Dans le cas, où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite...période son intention d'en faire cesser les effets, la dite convention continuera d'être en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour... | |
 | Switzerland - 1884 - 110 strani
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres ans, et ainsi de suite, de cinq en cinq ans. LUXEMBOURG... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 strani
...cas où aucune des deux parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 strani
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où Tune ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes Taura dénoncé. Ce traité sera ratifié... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres ans, et ainsi de suite, de cinq en cinq ans. ART. XVIII.... | |
 | Italy - 1885 - 230 strani
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeura obligatoire pour un autre année, et ainsi de suite d'année en année. Art. 19. La présente... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 strani
...d'échange des ratifications. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes Paities contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite...d'en faire cesser les effets, le traité demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes Parties... | |
 | Germany - 1886 - 1220 strani
...partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 strani
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant cette date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...restera en vigueur jusqu'au 10 Août 1877; dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'eu faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année,... | |
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Traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser... 
