 En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait, en double exemplaire, à La Haye, le 13 août 1902.  British and Foreign State Papers - Stran 796avtor: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905Celotni ogled - O knjigi
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1889 - 804 strani
...échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Paris, le 29 novembre 1888. (£. 5.) Signé : GOBLR. [LS) — STUBRS. Explorateurs. — Le lieutenant... | |
 | Hungary - 1889 - 516 strani
...vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties contractantes aura annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Soussignés ont signé le présent accord et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne,... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 432 strani
...vigueur jusqu'à ce que l'uno ou l'autre des Parties contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait, en doublé,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Puissances contraciantes ait fait connaître douze mois à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés à cet effet ont dressé la présente déclaration et y ont appossé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 strani
...l'expiration d'un délai de douze mois, après que l'une ou l'autre des Hautes Parties contraclantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. Fait à Cettigne, en double exemplaire, le Ainsi que vous le remarquerez, la durée du nouvel... | |
 | France - 1892 - 1632 strani
...et restera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. '4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées au plus tard... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 188 strani
...et restera exécutoire «jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des Hautes « Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. » C'est dans ces conditions que le Gouvernement des Royaumes-Unis de Suède et de Norvège vient de... | |
 | France. Ministère des finances - 1892 - 894 strani
...et restera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une on l'autre des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. 4. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seroitl échangées au plus tard... | |
 | France - 1893 - 800 strani
...signature, et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des deux parties contractantes aura notifié son intention...les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés : Son Excellence M. Eugène SPULLEH, Minisire des Affaires étrangères, et Son Excellence... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 strani
...dénonciation en sera faite. En1 foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le G août 188,'i. LS). G. de Freycinet. (LS). Beyens. Exposé des motifs présenté le 26 novembre... | |
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