 | 1901 - 50 strani
...litiges entre le's Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Article 16. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 strani
...de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Art. 16. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 strani
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 strani
...de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Art. 1<>. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Frantz Despagnet - 1902 - 422 strani
...et elle a élé reproduite en ces termes par l'article 16 du projet adopté par les puissances : c Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1902 - 904 strani
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus parles voies diplomatiques. ARTICLE 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 strani
...sur la base du respect du droit. Il est donne lecture de l'article 15: Dans les questions de droit et en premier lieu dans les questions d'interprétation...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Italy - 1903 - 544 strani
...litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. ART. 16. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et, en même temps, le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Charles Galloni d'Istria - 1903 - 234 strani
...de La Haye ne laissent aucun doute sur la possibilité de son application au conflit anglo-boër. « Dans les questions d'ordre juridique et, en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires, comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | B. Sax - 1903 - 94 strani
...pour l'établissement d'une juridiction spéciale ». Il est vrai que l'article 16 s'exprime ainsi : Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
