 | Permanent Court of Arbitration - 1905 - 1416 strani
...tous lours efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. ARTICLE Ifî. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyeu le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges,... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 strani
...d'application Jes conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme _ le moyen le plus efficace et en. -même temps le plus...régler les litiges qui n'ont pas été résolus par lee voies diplomatiques. i> — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà... | |
 | Charles Guieysse - 1905 - 136 strani
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires connue le moyen le plus efficace et en même temps le plus...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus far les voies diplomatiques. Les Puissances proclament donc que l'arbitrage est un moyen excellent... | |
 | Nicolas Politis - 1905 - 946 strani
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efiicace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais on n'a pu arriver à une entente pour déterminer des cas dans lesquels les puissances signataires... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 strani
...règlement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu 12 l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le VŒU suivant : La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 strani
...litiges entre les États par des Juges de leur choix et sur la base du respect du droit. ARTICLE XVI Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | 1906 - 810 strani
...nad) biefer SRidjtung auf @mifef)lungen , inSbefonbere für galle „d'ordre juridique"; (Slrt. 16: „Dans les questions d'ordre juridique et en premier...internationales l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 strani
...de bonne foi à la sentence. Art. 38. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lien, dans les questions d'interprétation ou d'application...même temps le plus équitable de régler les litiges qoi n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que,... | |
 | Johan Marius van Stipriaan Luïscius - 1907 - 118 strani
...dans les questions d'interprétation ou d'application des convention internationales l'arbitrage est le moyen le plus efficace et en même temps le plus...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Mais cela ne suffit pas pour régler les questions juridiques, c'est-à-dire les questions non pas... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect, du droit. Art. 16. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
