 | United States - 1909 - 1704 strani
...CONVENTION. JULY 6, 1906. TheaHagilUon Adopting states. qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen Je plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant: La Conférence exprime le vœu to permanent court que, pour... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 strani
...règlement pacifique des différends. Aux termes de l'article 16, elles recommandent l'arbitrage « comme le moyen le plus efficace et en même temps...régler les litiges qui n'ont pas été résolus par la voie diplomatique ». En réunissant au bas de la convention de 1899 les signatures de 17 nations... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 strani
...recours à l'arbitrage implique l'engagement de Fe soumettre de bonne foi à la sentence. ARTICLE 38. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconna par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 strani
...puissances contractantes comme If. moyen le plus efficace et en même temps If plus éf/uitable de réijler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies...il serait désirable que dans les litiges sur les guettions sus mentionnées les puissances contractantes eussent, le cas i'chéant, recours à l'arbitrage,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 strani
...sentence. ART. 38. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questipns d'interprétation ou d'application des Conventions...contractantes comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 strani
...18 octobre 1907, pour le règlement pacifique des conflits internationaux, il est déclaré que : « dans les questions d'ordre juridique, et en premier...litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomati« ques. » et que « en conséquence, il serait désirable que dans les litiges « sur les... | |
 | Norske Nobelinstitut - 1912 - 344 strani
...d'application de conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...pas été résolus par les voies diplomatiques». De même que dans les temps modernes, cette supposition était à la base de l'application de l'arbitrage... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1912 - 148 strani
...le réglement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le VŒU suivant: «La Conférence exprime le voeu que, pour arriver à une interprétation... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 strani
...d'ordre juridique, et en premier lieu « dans les questions d'interprétation ou d'application des c< Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu...et en même temps le plus équitable de régler les it litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomati« ques. » et que (( en conséquence,... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 strani
...que l'état d'esprit des parties en cause ne permet peutêtre pas d'envisager hic ei ntinc, mais qui est reconnu par les Puissances contractantes comme...équitable de régler les litiges qui n'ont pas été réglés par les voies diplomatiques. La Commission internationale d'enquêto instruit seulement une... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
