 En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 417avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux... | |
 | 1922 - 844 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dresse le présent protocole final, qui aura la mime force el la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'arrangement et ils l'ont signé en un exemplaire qui rcstera'dêposé aux archives du gouvernement... | |
 | Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement auquel il se rapporte, et us l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux Archives... | |
 | Netherlands - 1925 - 702 strani
...et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives do. Gouvernement espagnol et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Madrid, le trente... | |
 | Ruanda-Urundi - 1926 - 580 strani
...si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire,...qui restera déposé aux Archives du Gouvernement de la Suède et Jont une copie sera remise à chaque Partie, Fait à Stockholm, le 28 août 1924. Ordonnance... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 strani
...même valeur qui si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions ansquelles il se rapporte et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera dépose' aux Archives du Gouvernement portugais et dont une copie sera remise à chaque partie. Lisbonne,... | |
 | Haiti - 1927 - 320 strani
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 | 1907 - 686 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux... | |
 | Mexico - 1930 - 384 strani
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