 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article XIX précédent. ARTICLE XXIV. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Giacomo Gorrini - 1898 - 872 strani
...à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention. Art. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française,... | |
 | 1898 - 1138 strani
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13 — Les Etats qui n'onl pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente Convention. Art. IX. Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement Belge et par ce Gouvernement... | |
 | Hungary - 1899 - 224 strani
...elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris pari à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | Portugal - 1900 - 528 strani
...indiquées ont la même valenr que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les états qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur lenr demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république... | |
 | 1900 - 672 strani
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 15. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | 1901 - 738 strani
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement, de la Confédération... | |
 | Louis Rolland - 1901 - 572 strani
...administration a de même le droit d'adhérer à la convention. L'art. 21 dispose : « Les pays qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse... | |
| |
Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les Pays de... 
