 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 strani
...partie dudit équipage. — Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui Mtont même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à h réquisition et aux frais des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 strani
...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur ôtre refusée. •18ol H leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 strani
...saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | 1857 - 650 strani
...partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise leur sera accordée. 1856 II leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 strani
...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détriuis et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la...réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 strani
...remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...soit en Belgique, les marins qui auraient déserté des bâtiments belges dans le port du Salvador. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 strani
...partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation...même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt dit pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs , qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
