 | France - 1869 - 1118 strani
...matières forestière, rurale, de pèche et de chasse, commis sur le territoire des deux Pays, ont résoin de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M.Félix, marquis de la Valette, sénateur,... | |
 | 1884 - 674 strani
...deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président du la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...celte lij,ne le: avantages d'un régime uniforme et tl'ui tarif modéré, ont résolu de conclure dam ce but une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir Sa Majesté l'Empereur des Français M. Drouyn de Lhuys, sénateur de l'Empire, graud-croix de son... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...circulation des voyageurs et des marchandises sur le chemin de fer qui relie Sarreguemines a Sarrebrück, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, «avoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | France - 1870 - 776 strani
...circulation des voyageurs et des marchandises sur le chemin de fer qui relie Sarreguemines à Sarrebrûck, ont résolu de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : ' " " ' il .- • .-.-j waodts Sa Majesté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 strani
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...« Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaire! étrangères, «t M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, out résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 strani
...entre le.* deux Etats, ont résolu rte conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | 1874 - 890 strani
...entre les deux États, ont résolu de conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Le Fio, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...l'art. 3 de la convention du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs...savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
| |
des médecins, chirurgiens accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — le... 
