 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...possessions et colonies par navires Belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits, ni formalités de sortie, que...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, dans l'un et l'autre cas, de toutes primes ou restitutions de droits, ou autres faveurs, qui sont ou... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...néerlandaises par navire français, pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires néerlandais. ART. 31. Il est fait exception aux dispositions des trois articles précédents en ce... | |
 | 1870 - 782 strani
...par navires nationaux, et elles jouiront, dans l'un et l'autre cas, de toutes primes ou restitulions de droits, ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans chacun des pays respectifs, à la navigation nationale. Art, -10. Pendant le temps fixé par les lois de chacun... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 strani
...l'autre pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni tormalités de sortie que si elles étaient exportées par navires,...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées par chacune des... | |
 | France - 1872 - 448 strani
...France par navires mecklembourgeois. pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits ou autres faveurs qui seront accordées, dans chacun des deux... | |
 | France - 1872 - 444 strani
...par navires des Etats du Zollverein, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sousl'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou... | |
 | France - 1872 - 446 strani
...par navires des Etats du Zollverein, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles étaient exportées par navires nationaux, et ellesjouiront, sousl'un et l'autre pavillon , de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 strani
...par navires des États du Zollverein, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et.autres faveurs qui sont ou seront accordées par chacune des... | |
 | France - 1873 - 322 strani
...par navires des États du Zollverein, pour quelque destination que cesoit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute prime ou restitution de droits et autres laveurs qui sont ou seront accordées par cbacune des... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...par navires Anséatiques, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujéties à aautres droits ni formalités de sortie, que si elles étaient...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits, ou autres faveurs qui seront accordées, dans chacun des deux... | |
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France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... 
