 Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 249avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...pour relui des voyageurs. Elle devra se conformer auv dispositions du présent Acte de na\igalion el aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de celte navigation, les sujets et les pa\ lllons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...règlements à établir en exécution du même Acte.... Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit... | |
 | Russia - 1901 - 822 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...navigation et aux règlements à établir en exécution dn même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Klle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux ivgleiueuts à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 strani
...l'est, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...Acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même Acte. Dans l'exercice de navigation, les sujets et les pavillons de toutes les... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 strani
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont... | |
 | Italy - 1906 - 824 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...règlements à établir en exécution du même acte. „ f , , Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront... | |
 | 1906 - 504 strani
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 | Norway - 1907 - 924 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...pavillons de toutes les nations seront traités, sous tons les rapporta, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine... | |
 | Hilaire Dulong - 1911 - 346 strani
...pour celui des voyageurs. Dans l'exercice de celle navigation les sujels H les pavitlons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, lant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa,... | |
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