 Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 249avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 strani
...faculté de déposer ou de prendre un chargement ou de se réfugier ; les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les nations seront traités...les rapports sur le pied d'une parfaite égalité ; les tarifs établis pour l'usage des ouvrages et des installations des ports et lieux publics sont... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la... | |
 | 1923 - 1338 strani
...signataires et des États, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. VI. La navigation ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basée sur le seul fait... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra 'se conformer aux dispositions du présent...les pavillons de toutes les nations seront traités, sons tons les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 strani
...même en temps de guerre pour toutes les nations pour l'usage commercial, sur le Congo et le Niger. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations sont, sous tous les rapports, traités sur le pied d'une parfaite égalité. Sur le parcours et aux... | |
 | 1928 - 840 strani
...|psl, de toutes les nation?, lant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...règlements à établir en exécution du même acte. Les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traité1- sous tous les rapports sur le pied... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 strani
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. — La navigation ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basée sur le seul... | |
| |
