 | 1875 - 818 strani
...présente convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 15. La présente convention aura force et valeur à partir du jour... | |
 | Latin Monetary Union - 1875 - 198 strani
...l'article i cr de la présente Déclaration. ART. 7. La présente Déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des quatre États. En foi de quoi, les Délégués respectifs ont signé la présente Déclaration... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...fixé par l'art. 1 er de la présente déclaration. 7. La présente déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des quatre Etats. En foi de quoi, les délégués rcspeo tifs ont signé la présente déclaration... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties...d'après les lois particulières à chacun des deux états. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...produites et en empêcher le renouvellement. « Art. 7. La présente Déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des cinq Etats. En foi de quoi, les Délégués respectifs ont signé la présente Déclaration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...l'article 1er de la présente déclaration. Art. 7. La présente déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des quatre États. En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé la présente déclaration... | |
 | 1877 - 834 strani
...autorisés à dresser et à payer les mandats, et quo les autres mesures pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 9. Il est entendu que chacune des deux administrations pourra,... | |
 | Austria - 1877 - 1452 strani
...présente Convention. Il est entendu que les mesures désiguécs ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité. Article XXX. La présente Convention sera mise à exécution le plus... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 strani
...l'aura dénoncé. Les stipulations du traité seront simultanément exécutoires de part et d'autre, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...l'aura dénoncé. Les stipulations du traité seront simultanément exécutoires de part et d'autre, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la... | |
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par les deux administrations, toutes les fois que., d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 15. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été... 
