 | André Weiss - 1894 - 970 strani
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLES SÉPARÉS. Art. 7. — II est également entendu que, ne seront pas censés déroger au principe... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une'...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLES SÉPARÉS. Art. 7. — II est également entendu que, ne seront pas censés déroger au principe... | |
 | Spain - 1895 - 462 strani
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Arl. VI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Rivier - 1896 - 518 strani
...explosibles, du li décembre 1868. Traité de commerce franco-belge, du 1 er mai 1861, art. 40 : « Les Hautes Parties contractantes se réservent la...traité toutes les modifications qui ne seraient pas KI\ opposition avec son esprit et ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 strani
...explosibles, du 11 décembre 1808. Traité de commerce franco-belge, du l'- r mai 1861, art. 40 : « Les Hautes Parties contractantes se réservent la...traité toutes les modifications qui ne seraient pas <-ii opposition avec son esprit et ses principes, et dont l'utilité seraitdémontrée par l'expérience... | |
 | Spain - 1896 - 498 strani
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. XXI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Saint Pétersbourg... | |
 | 1896 - 776 strani
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé... | |
 | Spain - 1897 - 628 strani
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. XXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg... | |
 | Spain - 1901 - 768 strani
...mois avant la fin de cette période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art XI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1902 - 1002 strani
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ABTICLE 21. Le Président de la République Française s'engage à demander à l'Assemblée Nationale,... | |
| |
demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité,... 
