 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 strani
...marchands, en charge ou sur l'est, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...Acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même Acte. Dans l'exercice de navigation, les sujets et les pavillons de toutes les... | |
 | Turkey - 1903 - 734 strani
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant |)our le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice rersa, que pour le... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 strani
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont... | |
 | Italy - 1906 - 816 strani
...acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. ,. ?'.''! 26 febbr. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et...sur le pied d'une parfaite égalité tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice-versa, que pour le... | |
 | Italy - 1906 - 824 strani
...marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...règlements à établir en exécution du même acte. „ f , , Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront... | |
 | 1906 - 504 strani
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 | Norway - 1907 - 924 strani
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport desmarchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versû, que pour le... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...pavillons de toutes les nations seront traités, sous tons les rapporta, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 strani
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 strani
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et tuce versa, que pour le... | |
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Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
