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" Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy,... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 367
avtor: Hungary - 1898
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Bruxelles, le 21...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 7

France - 1880 - 720 strani
...seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes, Fait à Hambourg, le...
Celotni ogled - O knjigi

Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 strani
...ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, à Bruxelles, le 21 juin 1873. L'échange...
Celotni ogled - O knjigi

Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 strani
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (LS) Signé : BEYENS. (LS) VILLENEUVE. (LS) Duc DE FERNAN-NUNEZ. (LS) P. CHALLEMEL-LACOUR....
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1881 - 1408 strani
...formalités prescrites par les lois constitutionnelles des deux Pays. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 20 Janvier 1879. (LS) Signé (LS) Signé CIALDINI. ART. 2. Le président du Conseil,...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 40–41

1882 - 812 strani
...échangées ss.Febr.issa. à Paris*), au pins tard le 12 Mai, 1882. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 28 Février, 1882. Lyons. C. de Freycinet. P. Tirard. M. Rouvier. Nr. 7692....
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883 - 428 strani
...Convention seront échangées à Paris au plus tard, le 12 mai 1882. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris en double expédilion le 28 février 1882. (LS) C. DE PREYCINET. (LS) LYONS. (LS) P. TlRARD. (LS) M. ROUVIER....
Celotni ogled - O knjigi

Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (LS) Signé : BEYENS. (LS) VILLENEUVE. (LS) Duc DE FERNAN-NUNEZ. (LS) P. CHALLEMEL-LACOUR....
Celotni ogled - O knjigi

Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...saront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (LS) Cl°. VILLENEUVE. (LS) BEYENS. DUQUE DE FERNÁN NUNEZ. P. CHALLEMEL LACOUR. Сн....
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Kolièina 9

Italy - 1884 - 592 strani
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi île quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (LS) RESSMAN. (LS) BEYENS. (LS,) C." DE VILLENEUVE. (LS,) Duc DE FERNAN-XUNEZ. (LS)...
Celotni ogled - O knjigi




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