 | A. Adnet - 1863 - 46 strani
...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. » (9) Nouveau répertoire, n° 654. (10) DE GRATIER, t. Ier, p. 163. Le caractère... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 strani
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 strani
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui est un acle licite et môme souvent looable en soi, quand... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 strani
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs ù trois mille francs. ART. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter... | |
 | France - 1865 - 820 strani
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 strani
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, 0 P_ > m A 1 ² ru de cent francs à trois mille francs. 374, 375. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions... | |
 | France - 1866 - 934 strani
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, défaut de père et mère , les aïeuls et aïeules, peuvent for de cent francs à trois mille francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous... | |
 | France - 1866 - 216 strani
...débité ou distribué¡des armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 strani
...débité ou distribué dee »rmes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1C à ЬОО fr. — Celui qui sera porteur deedites armes sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | 1867 - 1068 strani
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1837 par 112 voix contre 37. Tout l'effort des... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... 
