 | Algeria - 1873 - 846 strani
...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. Celui qui sera porteur des dites armes sera puni d'un emprisonnement da six jours... | |
 | Haiti - 1873 - 122 strani
...réglements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de trente-deux gourdes à quatre-vingt-seize gourdes. Art. 265. S'il n'est résulté du défaut d'adresse... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 strani
...présents, pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de trente francs à cinq cents francs. Il sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans el... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1274 strani
...figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procédé artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. » En ces temps ou la pudeur des parquets, aussi bien en France... | |
 | Turkey - 1874 - 476 strani
...opposé sans motif à la confection des travaux de construction autorisés par le Gouvernement Impérial, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende égale au quart des indemnités auxquelles son action donnera lieu. ART. 251. Quiconque aura volontairement... | |
 | Monaco - 1875 - 188 strani
...Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des mêmes moyens, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize à cinq cents francs. 18 9 8. — L'attaque par l'un des mêmes moyens contre la liberté... | |
 | 1884 - 580 strani
...prostitution, soit en excitant, facilitant ou favorisant la débauche pour satisfaire les passions d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 500 francs saris préjudice des peines plus fortes applicables aux faits de corruption des... | |
 | France - 1876 - 590 strani
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq ccnls francs. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 strani
...ou falsifiés, les aura Vernis en circulation après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou d'une de ces peines seulement. — 170. 213. Les motifs do... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 strani
...mains de ceux auxquels sa garde aura été conliée ou des lieux où ces derniers l'auront placé, .sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5.000 francs. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnnement... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... 
