 | 1895 - 662 strani
...objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...neutralité et, à ce titre, seront respectés et proK'gés par les belligérants. Î8a BEVUE D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE velopfiement économique des territoires... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...belligérants. CHAPITRE V ACTE DE NAVIGATION DU NIGER ARTICLE 26. de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...objets destinés à un belligérant el considérés, en verlu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...présent Acte, notamment les bureaux de perception e1 leur caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...objets destinés à un belligérant et conside'rés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...CHAPITRE V. ACTE DE NAVIGATION DU NIGER. ART. 26. ART. 23. «je lleuve, estet demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 strani
...objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. » Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 35 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 strani
...objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. » Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 33 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 strani
...permanente au service de ces établissements, seront places sous Ie régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navi gation du Niger. ARTICLE XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 strani
...considérés, en vertu du droit des gens, connue (1) Annexe III au protocole n° 9, p. 274. articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants ». Il s'ensuit que les bâtiments commerciaux des puissances belligérantes, sans avoir besoin de... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 strani
...et établissements créés en exé« cution du présent acte, notamment les bureaux de per« ception et leurs caisses, de même que le personnel « attaché...établissements, seront placés sous le régime de la neu« Iral i té et, à ce titre, seront respectés et protégés parles « belligérants. » CHAPITRE... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... 
