 | 1902 - 1020 strani
...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elle déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre...notamment les articles un et deux du Règlement adopté; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus... | |
 | Frantz Despagnet - 1902 - 418 strani
...les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tel qu'il résulte des usages établis entre nations civilisées, des...l'humanité et des exigences de la conscience publique. [Les puissances] déclarent que c'est dans ce sens que doivent (1) V. Revue des Deux-Mondes, 1875,... | |
 | Italy - 1903 - 544 strani
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Segiie la tlesignazione tleyll stessi plenipoteneiari menzionati nella « Convention pour le règlement... | |
 | J. Vieillard-Baron - 1903 - 232 strani
...dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...l'humanité et des exigences de la conscience publique (1). » Souverains, h;iu/s fonctionnaires, oiaîles. — Dans une armée régulière, les officiers... | |
 | 1903 - 318 strani
...inter-gouvernementale de La Hage sur les lois et coutumes de la guerre sur terre impose aux nations le respect » des principes du droit ^des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience ^publique u ; ^Le XII e Congrès universel de la Paix constate, avec la plus vive satisfaction, que ces conventions,... | |
 | B. Sax - 1903 - 94 strani
...toujours être respectées, les arbitres statueront conformément aux principes du droit international, tels qu'ils résultent des usages établis entre Nations...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Par compromis spécial à une affaire, les Parties pourront, si elles le jugent utile, donner aux arbitres... | |
 | Charles Galloni d'Istria - 1903 - 234 strani
...les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du Droit des Gens tel qu'il résulte des usages établis entre nations civilisées, des...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les puissances déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 strani
...les lois et coutumes de la guerre, lesjopjilajiojas et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Ainsi,... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 strani
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du Droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les articles I et II du règlement adopté; Les Hautes Parties contractantes désirant conclure une Convention à... | |
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En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
