 Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...ET DISPOSITIONS CONNEXES. ARTICLE PREMIER Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de FOgowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 strani
...dispositions connexes. ARTICLE 1er. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : \° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogooué, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganika... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 strani
...Artikelen vaak zeer ver is te zoeken. Art. 1. „Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1». Dans tous les territoires constituant...bassins contigus, à savoir: notamment les bassins du Mari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligue de faîte orientale des affluents du... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...circonvoisins et dispositions connexes. ART. 1. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1* dans tous les territoires constituant...crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les ba>s;ns du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faîte orientale des... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...angtenjenben unb barauf BejügUdje Фег íommene STrtiïeÎ 1. aüer Stationen tt>'rb ooß= ¡jenie|en: 259 1° Dans tous les territoires constituant le bassin...crêtes des bassins contigus, à savoir notamment lee bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligne de faîte orientale des... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 strani
...toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bass n du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité...savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Scbari et du Nil, au Nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Est... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité parles crêtes des bassins contigus.à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogowé,...la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganika, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambègeetde la Logé, au sud. Il embrasse, en... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...C1RCONVOISINS, ET DISPOSITIONS CONNEXES. ABT. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complèle liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...bassin est délimité par les crêtes des bassins coatigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par... | |
 | 1887 - 784 strani
...ACTE GÉNÉRAL. CHAPITRE Ier Art. 1**. — Le coftimerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1" dans tous les territoires constituant...bassin est délimité par les crêtes des bassins continus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ;... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...ET DISPOSITIONS CONNEXES. ARTICLE PREMIER Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : *-• 1° Dans tous les territoires constituant...bassin est délimité par les crêtes des bassins continus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil , au Nord ;... | |
| |
