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" Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 227
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 strani
...et dispositions connexes. ARTICLE PKKMIEU. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité parles crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 strani
...toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bass n du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigtis, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par...
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Les colonies françaises: leur commerce, leur situation économique, leur ...

Louis Vignon - 1886 - 258 strani
...« Acte général ». 11 le fut le 2ti : « Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents ; 2° dans une zone maritime délimitée s'étendant sur l'Océan Atlantique; 3° dans une zone se...
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Le Congo et ses affluents, Kolièina 1

Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 strani
...iu Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et ses affluents. Ce bassin est limité par les crêtes des bassins contigus, à savoir : notamment les bassins du Niari, de l'Ogoué, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte des affluents du lac Tanganika, à l'est;...
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Les Belges dans l'Afrique centrale: Le Congo et ses affluents, par c. de ...

1886 - 528 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 strani
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la Déclaration suivante: Déclaration. Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire (délimitation) le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté. Tous...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...bassin du Congo et de ses allluents. Ce bassin est délimité parles crêtes des bassins contigiis, 2 faite orientale des alfluents du lac Tanganyka, à l'est; par (1) L'Association internationale du Con?oa...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...circonvoisins, et dispositions connexes. ARTICLE 1er. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888 - 928 strani
...cire on voisin«, et dispositions connexes. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1« Dans tous les territoires constituant...affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de XII. 16 Article 1. 242 1885 l'Ogowé, du Scbail...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 strani
...territoires constituant le bassin du Cougo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes de> bassins contigus, à savoir notamment les bassins...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligne de fait? orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du Zambèze et...
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