Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de... Törvények hiteles német fordítása - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
| Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 strani
...et dispositions connexes. ARTICLE PKKMIEU. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité parles crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari... | |
| Carlos Testa - 1886 - 384 strani
...toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bass n du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigtis, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par... | |
| Louis Vignon - 1886 - 258 strani
...« Acte général ». 11 le fut le 2ti : « Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents ; 2° dans une zone maritime délimitée s'étendant sur l'Océan Atlantique; 3° dans une zone se... | |
| Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 strani
...iu Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et ses affluents. Ce bassin est limité par les crêtes des bassins contigus, à savoir : notamment les bassins du Niari, de l'Ogoué, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte des affluents du lac Tanganika, à l'est;... | |
| 1886 - 528 strani
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| Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 strani
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la Déclaration suivante: Déclaration. Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire (délimitation) le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté. Tous... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...bassin du Congo et de ses allluents. Ce bassin est délimité parles crêtes des bassins contigiis, 2 faite orientale des alfluents du lac Tanganyka, à l'est; par (1) L'Association internationale du Con?oa... | |
| Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...circonvoisins, et dispositions connexes. ARTICLE 1er. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et... | |
| Austria - 1888 - 928 strani
...cire on voisin«, et dispositions connexes. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1« Dans tous les territoires constituant...affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de XII. 16 Article 1. 242 1885 l'Ogowé, du Scbail... | |
| Karl von Martens - 1888 - 720 strani
...territoires constituant le bassin du Cougo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes de> bassins contigus, à savoir notamment les bassins...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligne de fait? orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du Zambèze et... | |
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