 Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | A. Lemoine - 1888 - 388 strani
...de la paix, le développement de la civilisation dans les « contrées mentionnées à l'article 1" (tous les territoires « constituant le bassin du Congo et de ses affluents et une « zone maritime très grande) et placées sous le régime de « la liberté commerciale, les... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...CIRCOKVOISINS, ET DISPOSITIONS CONNEXES. Art. 1 •'. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et... | |
 | Germany - 1893 - 746 strani
...circonvoisins, et dispositions connexes. Article 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1° Dans tous les territoires constituant...de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligue de faîte orientale des affluents du lac Tangauyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du... | |
 | 1893 - 732 strani
...voisin s. et dispositions connexes. Article 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1° Dans tous les territoires constituant...bassin est délimité par les crêtes des bassins eontigus. à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...DISPOSITIONS CONNEXES ARTICLE IMIKMIEK. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1" Dans tous les territoires constituant...bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Mari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligue de faîte orientale des affluents du... | |
 | Fédération progressiste (Belgium) - 1895 - 100 strani
...territoires constituant le bassin du Congo (t de ses affluents. Ce bassin est déterminé par li-s crêtes des bassins contigus à savoir : notamment les bassins du Niari de l'Ogowé du Sciiari et du Nil, au Nord ; par la li^ne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Est;... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 strani
...ET DISPOSITIONS CONNEXES. ARTICLE PREMIER Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogovvé, du Schari et du Nil, au Nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...circonvoisins, et dispositions connexe*. Art. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimite par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l.'Ogowé,... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 strani
...toutes les nations iouira Liberté <ie " fintnmttrv >•• d'une complète liberté, non seulement dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, mais aussi clans la zone se prolongeant à l'est du bassin du Congo jusqu'à l'embouchure du Zambèze... | |
 | Joseph Denis Antoine André Voulgre - 1897 - 224 strani
...utiles pour le commerce ». Il a été stipulé en outre que cette règle serait applicable : « l°Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents (ce bassin était délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir : notamment les bassins du Niari,... | |
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